SAS Maison Devallez capital social 1000€
9 rue Oberkampf Paris 75011
No Siret: 884 982 810 00019
Article 1 présentation des produits :
Les caractéristiques des produits proposés a la vente sont présentées dans les différentes rubriques tapis , paniers , décoration , paniers , objets chinés ,
vaisselle de notre site . les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel .
La responsabilité de la société Maison Devallez ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites .
Tout les textes et images présentés sur le site de la société Maison Devallez sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 Durée de validité des offres de vente :
Les produits sont proposés à la vente jusqu'a épuisement du stock . En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postale .
Article 3 Prix des produits :
les différentes rubriques de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. le montant de la TVA est precisé lors de la selection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent a l'écran a la fin de la selection des produits par le Client.
la société Maison devallez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent le rabais et ristournes que l'entreprise Maison Devallez serait amenés a octroyer compte tenu des résultats ou de la mise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 Commande :
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "confirmez votre commande" en bas de la page" Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. la société Maison devallez confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. les données enregistrés par la société Maison Devallez constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Maison Devallez dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cette archivage en contactant le service relations Clients .
Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire .
Article 6 Livraison
Tout produit livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant,t leur adresse. Elle fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
En cas de dépassement du délai de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeur ou à une erreur commise par l'acheteur ( adresse inexistante, incomplète ou erroné) , l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (aux coordonnés indiquées dans la rubrique "contact" du site ).
L'acheteur pourra exercer cette faculté d'annulation durant un délai maximale de 60 jours ouvrés à compter du dépassement de la date de livraison ou du délai maximum de livraison indiqué ci-dessus pour la livraison des produits commandés. La totalité des sommes versées par l'acheteur lui seront alors restitués si les produits commandés ne lui ont pas été livrés et, s'ils lui ont été finalement livrés, si l'intégralité de la commande est retournée par ce dernier à la société Maison Devallez dans son conditionnement d'origine et dans un parfait état de revente.
Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur a exercé son droit à obtenir la résolution de la vente et, le cas échéant a retourné les produits qui lui ont été livrés.
Le remboursement ou l'avoir supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet. A défaut, la société Maison devallez sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Toute non restitution du produit malgré le remboursement et l'indication de bonne livraison par le transporteur expose l'acheteur à réparation.
Article 7 Délai de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs, à compter la réception, pour exercer son droit de rétractation sans avoir a justifier de motifs ni a payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, lest prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées,
dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.
Article 8 Médiation des litiges de la consommation
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant "le processus de médiation des litiges de la consommation" l'acheteur a la droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Maison Devallez le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par:
-voie électronique : www.medicys.fr
-ou voie postale : MEDICYS-centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, boulevard de Clichy , 75009 Paris
Conformément à l'article L152-2 du code la consommation, l'une des conditions préalables à l'examen du litige par MEDICYS est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de la société Maison Devallez, par une réclamation portée par courrier ou courrier électronique.