Conditions générales de vente
La société Maison Devallez, dont le siège social est situé 9 rue Oberkampf 75011 Paris et est enregistrée sous le numéro SIREN 88498281000027, définit par les présentes les conditions générales de vente de ses produits, applicables aux commandes des clients effectuées via son site Internet www.maisondevallez.com.
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Préambule
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Le client et Maison Devallez conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Maison Devallez se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le site. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles disponibles à la date de leur validation sur le site. Ce site est construit à l'aide de Wix et utilise la fonction de commerce de Wix pour enregistrer et traiter les commandes. Le système de traitement des paiements de ce site est exécuté à l'aide de Stripe.
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Article 1. - Dispositions générales
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Maison Devallez s'assure que l’acceptation de ses conditions générales de vente est claire en cochant une case et un clic de validation pour chaque transaction. Ainsi, le client déclare avoir pris connaissance et pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction et sans réserve.
Le client reconnaît avoir eu accès aux conseils et aux informations nécessaires pour s'assurer que l'offre correspond à ses besoins. Le client déclare pouvoir légalement passer des commandes ou représenter la personne morale pour laquelle il l'exerce. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de tous les éléments transactionnels.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées pour une livraison en France ou à l'étranger.
Article 2. - Date de début et durée
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Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux parties à la date de validation de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations de la société Maison Devallez.
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Article 3. - Commande des produits et étapes pour conclure une commande en ligne
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Afin de passer une commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1. Accéder au site
2. Suivre les instructions du site
3. Remplir le formulaire de commande
4. Vérifier les éléments de contrôle du formulaire et, si nécessaire, identifier et corriger les erreurs.
5. Puis valider la commande et le montant total à payer.
Le client recevra en retour une confirmation par e-mail du paiement de la commande. La livraison des produits commandés se fera à l'adresse indiquée par le client.
Afin d'exécuter correctement la commande, et conformément à l'article 1316-1 du code civil, le client fournit tous les éléments authentiques de son d'identité. Toutes les commandes passées sur le site sont uniquement destinées à l'usage personnel du client. En conséquence, le client ou le destinataire des produits s'abstiendra de toute revente partielle ou totale des produits commandés. Lors de l'exécution des étapes susmentionnées pour compléter la commande, le client s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Conformément à l'article L. 122-1 du code de la consommation, Maison Devallez se réserve le droit de refuser la commande si elle semble anormale (notamment compte tenu des quantités commandées), passée de mauvaise foi ou pour toute autre raison en particulier, et notamment s’il y a un différend avec le client concernant le paiement d'une commande précédente.
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Article 4. - Prix des produits et conditions de validité
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Le prix des produits vendus sur le site est indiqué par article et par référence, sauf erreur typographique. Ces prix incluent la TVA applicable au jour de la commande pour les commandes à expédier en UE mais n'incluent pas les frais de livraison qui seront facturés en plus comme spécifié au client lors de la validation de sa commande.
Des droits de douane ou d'autres taxes locales ou des droits d'importation ou des taxes d'état peuvent être requis dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas de la responsabilité du vendeur. Ils seront aux frais et sous la responsabilité du client. Le vendeur invite le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer correspond au montant total de la commande. Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont accessibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
À ce titre, des indications sur la disponibilité des produits peuvent être fournies au client au moment de la passation de la commande. Des erreurs ou des modifications peuvent exceptionnellement exister. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande par le client, Maison Devallez en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais, proposant soit de commander en remplacement un autre article présenté sur le site, soit d'annuler la commande. Si le client choisit d'annuler la commande, le remboursement sera effectué au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement si le compte bancaire du client a été débité.
Maison Devallez se réserve le droit de modifier les listes de produits et / ou prix proposés sur le site à tout moment et sans préavis, étant précisé que celles disponibles au moment de la commande seront celles acceptées par le client en les confirmant.
Le client est dûment informé que les illustrations, les photographies et la description des produits ne sont qu'indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel. Maison Devallez ne peut être tenu responsable pour quelque erreur ou inexactitude que ce soit.
Article 5. - Conditions de paiement
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Le paiement est dû immédiatement au moment de la commande. Le client effectuera son paiement par carte de crédit. Le paiement du montant de la commande sera effectué exclusivement par l’un des moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard ou American Express. Les paiements par chèque et virement bancaire ne sont pas acceptés.
Une fois le paiement effectué par le client, le montant est immédiatement débité après vérification de ces informations. Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est irrévocable dès son activation.
En communiquant les informations relatives à sa carte de crédit, le client autorise Maison Devallez à débiter sa carte de crédit du montant total de la commande. Le client confirme qu'il est le titulaire de la carte de crédit à débiter et que le nom figurant sur la carte est bien le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte de crédit et, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel. Si le débit ne pouvait pas être confirmé, la transaction serait immédiatement annulée et la commande serait annulée.
La survenance d'un montant impayé en raison d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'enregistrement des informations associées à cette défaillance avec un fichier de paiement d'incident implémenté par une organisation tierce.
Article 6. - Livraison de la commande
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Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui est indiquée au moment de la commande. Le client est seul responsable d'un manque de livraison dû à un manque ou à une erreur d'indication géographique.
Le montant des frais d'expédition dépend du montant et de la nature de la commande. En tout état de cause, le montant de ces frais est indiqué au client avant la validation de la commande.
Le mode de livraison est précisé au client tout au long du processus de validation et de paiement de la commande. Le délai de livraison dépendra du mode de livraison final.
Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par Maison devallez en fonction des délais moyens de préparation et d'acheminement de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont réputés avoir été respectés par Maison Devallez lorsque la première présentation de la commande à l'adresse indiquée par le client a eu lieu dans les délais indiqués à ce dernier.
En cas de retard de livraison, le client a la possibilité de résilier le contrat selon les termes définis à l'article L138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède ensuite au remboursement du produit dans les conditions de l'article L138-3 du code de la consommation. Le vendeur met à disposition une adresse de contact qui est spécifiée dans le courrier de confirmation de commande qui permet d'assurer son suivi. Le vendeur rappelle que lorsque le client prend physiquement possession de sa commande, le risque de perte ou de détérioration des produits lui est transféré. Il appartient donc au client d'informer le transporteur de toute réserve sur le produit livré. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les articles à la livraison. Il appartient au client d’émettre les réserves et réclamations qu’il juge nécessaires, voire de refuser le colis, en particulier lorsque le colis est clairement endommagé, avant de l’ouvrir. Lesdites réserves et réclamations détaillées doivent être signalées au livreur et également envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables, jours fériés, à compter de la date de livraison des produits.
Le client doit également envoyer une copie de cette lettre à Maison Devallez. L'absence de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Si l'emballage est en bon état mais que le produit est endommagé au moment de son ouverture, il appartient au client de le renvoyer à Maison Devallez dans les conditions décrites ci-dessous pour expertise.
Le client doit s'assurer que les produits qui lui sont livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits aux spécifications mentionnées dans le bordereau d’expédition, le client doit renvoyer les produits complets et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante :
Maison devallez
9 rue oberkampf
75011 Paris
France
Dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande par le client. Il appartiendra au client de fournir la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles doivent être renvoyés par CHRONOPOST, ou par tout autre moyen, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
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Article 7. Politique de retour
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Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, "le consommateur dispose de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour". Le délai visé à l'alinéa précédent court à compter de la date de réception des marchandises. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur par courrier électronique à maisondevallez@gmail.com. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produit (s) acheté (s) fera l’objet d’un remboursement, les frais de retour demeurant à la charge du client.
Les retours des produits doivent être effectués dans leur état d'origine et complets (emballage, étiquettes ...) afin qu'ils puissent être revendus à l'état neuf.
Ils doivent, si possible, être accompagnés d'une copie du reçu d'achat et être envoyés à :
Maison Devallez
9 rue Oberkampf
75011 Paris
France
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Article 8. Plaintes
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Si nécessaire, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société aux coordonnées suivantes : par courrier électronique à maisondevallez@gmail.com ou par courrier postal :
Maison Devallez
9 rue Oberkampf
75011 Paris
France
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Article 9. Garanties
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Conformément à la loi, le vendeur assume une garantie de conformité ainsi qu'une garantie concernant les vices cachés de ses produits. Le vendeur rembourse au client les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande. La demande de remboursement doit être faite par courrier électronique à maisondevallez@gmail.com. Les articles retournés incomplets, abîmés, détériorés ou sales par le client ne seront pas échangeables et lui seront retournés immédiatement.
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Article 10. - Force Majeure
L'exécution par Maison Devallez de ses obligations en vertu des présentes conditions de vente sera suspendue en cas de force majeure qui en entraverait ou en retarderait l'exécution.
Maison Devallez, dont le siège social est situé au 9 rue oberkampf 75011 Paris et est immatriculée sous le numéro SIREN 88498281000027, définit par la présente les conditions générales de vente de ses produits, applicables aux commandes des clients via son site internet www.maisondevallez.com